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La SNCF ou la chronique d'un alcoolisme annoncé
23 mars 2012

Mode tête de c**

Bien bien bien… la situation ne s’améliore guère. La régularité est toujours aussi pourrie, et j’ai décidé que cette fois, j’userai de l’ensemble des éléments légaux mis à ma disposition pour faire ma tête de cochon…

Il y a quand même un truc dingue : on paie tous les mois un abonnement, et en échange, outre le non-service dont nous bénéficions royalement, il est IMPOSSIBLE de trouver l’intégralité du contrat qui nous lie à la SNCF.

J’ai testé pour vous : un soir, guichet de ma bonne vieille gare de Creil, pas d’attente, je fonce.

-       Bonjour Madame, je souhaite obtenir les conditions générales de vente de la SNCF, le contrat qui est relatif à mon abonnement, et l’ensemble des textes qui me sont applicables lorsque je suis à bord de l’un de vos trains.

-       Il y a un panneau d’affichage là-bas

-       Oui, je sais, MAIS je voudrais autre chose que des extraits. Genre, les conditions générales de vente complètes ?

-       Heu, ben, heu… j’ai rien à part les tableaux là-bas 

J’ai ensuite demandé à Monsieur La Calvez de me les fournir, via le blog. A minima de me dire où les trouver… Mon message a du se noyer dans les autres et il n’a pas dû le voir puisqu’il est resté sans réponse.

Alors j’ai tenté un truc fou. Je me suis connectée sur le site TER de la SNCF, et j’ai formulé ma demande en ligne. Et là, devinez ce que j’ai reçu en retour ? Rien. Et vous savez pourquoi ? Parce que ça non plus ils ne savent pas faire… envoyer un message électronique via le site est à peu près aussi efficace que de prendre le train pour être à l’heure à un RDV… Je vous poste le résultat. Ca m’a rendue hilare une bonne partie de la matinée ! Comme pour les trains, on sait qu'il y a eu un dysfonctionnement... mais pas plus!

Capture

La morale quand même, c’est que je paie (comme vous d’ailleurs) et je n’arrive pas à obtenir le plus basique, le plus élémentaires des documents en matière de contrat : les conditions générales de vente… La SNCF manque à toutes ses obligations, celle d’information, celle de loyauté. Je suis abasourdie. J’ai retourné pas mal de site, sollicité la SNCF en direct et c’est la grande nébuleuse. Personne n’a la réponse, pas moyen de trouver un texte, un support, rien… Je pense qu’il y a vraiment matière à faire condamner la SNCF lourdement sur ce point.

Coté contrôle maintenant, toujours pas de texte non plus. Beaucoup d’affirmations, mais pas de support. Je pense que la SNCF entretient volontairement de flou, histoire que personne ne puisse vraiment trouver d’info assez fiable pour l’utiliser. Toujours est-il que j’ai trouvé un échange qui m’a donné une piste « tête de con, mode on ». Ca date de 2007, mais je pense que ça reste d’actualité :

Cheminot 1 demande :

bonjour à toutes et tous; je suis à la recherche des bases légales (textes, lois ....) qui précise qu'un ASCT doit présenter sa carte d'assermentation à tout client qui en fait la demande; ce propos circule partout, mais impossible de mettre la main sur des textes ......

Cheminot 2 répond :

Pour mettre le bronx là-dedans, il s'avère que certains agents ne sont pas assermentés : les saisonniers, par exemple ; et ils ne peuvent pas faire de PV, mais comment les différencier ?

Cheminot 3 répond :

Non, l'ASCT doit être en mesure de présenter sa carte d'assermentation à la demande du client, qui, dans la plupart des cas, le fait pour nous faire chier.

Elle divulgue effectivement des infos personnelles comme le nom et l'adresse, mais rare sont ceux qui vivent encore à l'adresse indiquée.
On a aussi maintenant, et ce depuis 2002 l'agrémentation, qui doit être signée par le bureau du procureur de la république au vu du casier judiciaire, et on doit l'avoir aussi sur soi, mais ce papier là, pas grand monde le savent que l'on a.
Pour les saisonniers et les jeunes non assermentés, il existe les PV dits reconnaissence de dettes, qui ne doivent etre remplis que si le client en situation délicate veuille bien lui donner son identité, sans présenter sa CNI.
Mais en général, il y a toujours un ASCT assermenté et agrémenté dans le train.

 Intéressant non ? Cela signifie que pour vous demander la moindre preuve de votre identité, les contrôleurs doivent vous présenter ces deux documents. Je pense que je vais maintenant jouer au jeu suivant :

1)     Contrôle des billets

2)     Faire mine de le chercher longuement, dans mon sac, dans mes poches, sous mon siège etc

3)     Faire mine de ne pas l’avoir

4)     Attendre que le contrôleur dégaine son attirail de verbalisation

5)     Lui laisser me demander ma pièce d’identité

6)     Lui demander en retour ses papiers d’assermentation

7)     Retrouver miraculeusement mon abonnement parfaitement en règle…

8)     Ricaner bêtement mais avec délectation

Que les contrôleurs se rassurent, cela n’a rien de personnel et ne les vise pas. Mais jouer au con est un des rares moyens de pression. Alors si vous me lisez, n’hésitez pas à remonter vos doléances. Votre poids plus le nôtre arrivera peut-être à faire bouger le mammouth de quelques centimètres ?

Ce qu’il faut que je trouve, c’est si je peux demander ces accréditations au moment même du contrôle… Et là évidemment, point de texte abordable… tout est caché, planqué, mais je finirai par trouver…

En attendant, je vais me fendre d’un courrier en recommandé à la Direction Juridique de la SNCF pour demander des textes , des contrats, des trucs et des bidules… et comme je connais TRES bien les directions juridiques (de l’intérieur), je sais d’avance que ça va pas mal prononcer de « elle nous fait chier celle-là » J Même pas peur, je fais pareil avec mes clients, mais je finis toujours par leur répondre…

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Commentaires
E
Bonjour Floriane,<br /> <br /> <br /> <br /> La police ferroviaire (SUGE pour la sncf, GPSR pour la RATP, ou tout agent de police) ne peut que constater l'absence de titre de transport et dresser le PV correspondant le cas échant. Par exemple, en Ile de France, ils ne peuvent pas vérifier si votre passe navigo est bien valable, il peuvent juste vérifier que vous avez bien votre passe. La nuance est je le reconnais très subtile.
T
Bonjour à tous, <br /> <br /> <br /> <br /> Alors, je vous fais un billet sur ce que j'ai déja obtenu mais autant vous dire que ce n'est pas grand chose...<br /> <br /> Pour la convention, je pense qu'effectivement, c'est plutot du coté conseil régional qu'il nous faudra nous adresser. Je vais e parler ce soi au comité d'etoile.<br /> <br /> Pour le coup, je suis plutot interessée par ce que nous, utilisateurs lambdas, pouvons opposer à la SNCF. Le problème de la convention avec le CR c'est que nous n'en sommes pas partie prenante.<br /> <br /> <br /> <br /> Et merci à tout pous vos commentaires et contributions.
F
Hier soir dans le train de 17h49 au départ de gare du nord, lors de l'arrêt à Chantilly, un agent de "la police SNCF" (les uniformes noirs avec logo de la SNCF) a demandé son titre de transport à un homme qui s’apprêtait à monter.<br /> <br /> Ont-ils le droit d'effectuer cette vérification? Aucun contrôleur SNCF n'était à leur côté.
E
Bonjour Tagada60.<br /> <br /> Connaissez-vous la CADA ?<br /> <br /> http://www.cada.fr/<br /> <br /> La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.<br /> <br /> Alors même si la SNCF ne rentre pas dans le cadre d"Administration" au sens strict du terme et qu'elle n'est peut-être pas tenue de nous communiquer copie de la convention qui la lie à la région Picardie (je parle bien de la convention et pas des conditions générales), peut-être pourrait-on demander à la CADA le droit d'accès à cette convention par le biais du conseil Régional qui, lui, pour le coup, est bien une administration.<br /> <br /> La limite est que la CADA est un organisme consultatif et n'a pas le pouvoir d'injonction ni de coercition.<br /> <br /> Pour cela, il faudra aller au contentieux devant le tribunal administrative mais gageons que le conseil Régional ne posera absolument aucune difficulté à nous communiquer cette convention rien qu'en lui demandant.<br /> <br /> Bon w.e. & à lundi.
A
Les ASCT sont assermentés<br /> <br /> VRAI : Tous les ASCT sont assermentés, leur assermentation s'effectue devant les membres du TGI (Tribunal de Grande Instance). Ils peuvent donc relever les informations reprises sur les documents d'identité.<br /> <br /> <br /> <br /> Leur assermentation est nationale<br /> <br /> VRAI : quelque soit la région d'origine de l'ASCT, celui-ci est habilité à relever des infractions sur tout le territoire national.<br /> <br /> <br /> <br /> Je peux demander à voir la carte la carte d'assermentation du Contrôleur<br /> <br /> VRAI : tous les ASCT l'ont sur eux et ne peuvent pas refuser de vous la montrer, en revanche ils sont tenus de cacher leur nom et prénom, vous n'avez pas le droit de le lui demander sauf en cas de litige grave, votre demande doit être justifiée.<br /> <br /> <br /> <br /> Un train sans ASCT ne peut pas circuler<br /> <br /> VRAI : pour la grande majorité des trains qui ne peuvent pas circuler sans Contrôleur ou Agent d'Accompagnement.<br /> <br /> FAUX : pour la plupart des trains de la Banlieue Parisienne qui circulent grâce notamment à des caméras placées sur les quais , ce principe est appelé "EAS" pour Equipement à Agent Seul, l'agent seul étant bien entendu le Conducteur !<br /> <br /> <br /> <br /> Les ASCT perçoivent de l'argent sur les PV qu'ils rédigent<br /> <br /> VRAI : mais attention ils n'en vivent pas ! C'est leur établissement qui est rémunéré. Chaque PV établi ne "rapporte" que 0,81 € à un ASCT.<br /> <br /> <br /> <br /> Les ASCT cherchent à faire un maximum de PV pour être bien noté par leur hiérarchie<br /> <br /> FAUX : absolument faux... Les critères de notations ne sont pas basés sur ce genre d'appréciation.<br /> <br /> <br /> <br /> L'ASCT peut retenir un train en gare si un problème se pose<br /> <br /> VRAI : il est le seul "maître" à bord, et a autorité sur tout, sauf sur le conducteur. S'il veut retenir le train pour résoudre un problème, un voyageur récalcitrant par exemple, il peut le bloquer le temps nécessaire.<br /> <br /> <br /> <br /> On peut contrôler mon billet avant de monter dans le train<br /> <br /> VRAI : dans la mesure où un dispositif de "filtrage" est mis en place et dans le cas où les voyageurs sont prévenus par la sonorisation de la gare. Attention, si vous êtes sans titre de transport et que vous présentez une pièce d'identité, l'accès peut également vous être refusé.<br /> <br /> <br /> <br /> Les ASCT appliquent les tarifs qu'ils veulent<br /> <br /> FAUX : tous les tarifs sont des tarifs "officiels". L'ASCT peut faire un geste commercial de quelques centimes si vous ne disposez pas de l'intégralité de la somme, ce geste vous évite de payer les frais supplémentaires liés à l'établissement d'un Procès Verbal d'Infraction d'une valeur de 26 € à 38 €.<br /> <br /> <br /> <br /> L'ASCT peut refuser de me vendre un titre de transport si je n'aie pas l'appoint<br /> <br /> VRAI : régler une somme de 2 € avec un billet de 100 €, si le Contrôleur ne dispose pas de monnaie il peut vous refuser la vente. Reste le paiement par chèque, ou dans le pire des cas le PV avec orientation du client vers les Services Clientèles.<br /> <br /> <br /> <br /> Je peux payer avec des Chèques Vacances ou des Bons Voyages à bord du train<br /> <br /> VRAI et FAUX : si les Bons Voyages ne sont valables qu'aux guichets des gares et boutiques SNCF, les Chèques Vacances sont acceptés à bord des trains. Les Chèques de Voyages et Travellers Chèques sont également acceptés.
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