Quand la justice va plus loin

Je vous ai parlé il y a quelques jours d’une décision de justice qui avait condamné la SNCF pour un retard. Le plaignant avait obtenu le remboursement de son billet, et un euro de dommages et intérêts.

La justice a franchi récemment un pas supplémentaire, en accordant cette fois à une plaignante, une indemnisation du préjudice qu’elle avait subi du fait du retard, et ça, c’est une vraie révolution. Comme n’importe quel justiciable, la SNCF se voit dans l’obligation d’indemniser le préjudice qu’elle cause à ses voyageurs. Quand on sait que certains perdent leur job à cause des retards répétés, ça va mettre un peu de pression, et ce n’est pas un mal.

Je vous livre un petit article trouvé sur le net qui reprend les faits :

Suite au jugement du tribunal SNCF vs Céline Claret Coquet qui avait dû subir un problème de ponctualité de son TGV ce qui avait eu des conséquences sur son activité professionnelle…et bien elle a obtenu réparation suite à la décision du tribunal. En plus du remboursement du billet, la SNCF doit lui verser 300 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral et 500 euros de frais de justice. Et la bonne nouvelle c'est que ce jugement va faire jurisprudence.

Maitre David Metaxas explique dans le Parisien le 31/07 : Le jugement indique clairement que le voyageur peut demander une indemnisation pour le préjudice matériel et moral subi en cas de retard imputable à la SNCF et que cette dernière ne peut pas se contenter de rembourser le prix du billet. Ce qui est important également, c’est que le tribunal ordonne une «exécution forcée», c’est-à-dire qu’il est exécutoire sans attendre un éventuel appel. Cela signifie que les voyageurs peuvent être indemnisés tout de suite, sans attendre des années de procédure, ce qui les dissuade habituellement d’agir."

On peut tout de même noter qu’il s’agit encore d’une décision qui porte sur un voyageur TGV. A quand une action d’une ligne complète ?